REFORME TERRITORIALE : COMMENT REDUIRE LES INCIDENCES D’UNE DIMINUTION DES MARGES DE MANOEUVRES FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ?
Depuis l’avènement de la crise économique internationale, les collectivités territoriales évoluent dans un univers financier renouvelé.
- Le transfert des compétences des assemblées locales entraîne un surcoût dans les budgets régionaux et départementaux qui, à terme, leur permettra difficilement de participer au financement des projets communaux.
- la gestion des fonds européens est soumise aux nouveaux critères, de compétitivité et d’innovation qui ne sont pas faits pour correspondre aux réalités des territoires dont les infrastructures accusent un certain retard,
- l’avenir de l’intercommunalité est au cœur de la réforme des collectivités territoriales qui se prépare. Moins évoqué que la possible fusion des départements et des régions, ce dossier est pourtant d’une grande importance, car au cœur du débat sur l’évolution des finances locales,
- Enfin, la suppression de la taxe professionnelle va peser sur les capacités financières des collectivités territoriales ainsi que sur leurs marges de manœuvre financières, ce qui devrait conduire à une réduction de l’autonomie financière.
Parallèlement, l’inflation normative (obligation de mise aux normes sismiques, sécurité, accessibilité …) fait peser de plus en plus de contraintes sur les budgets des collectivités territoriales qui voient exploser le coût de leurs projets. Enfin, le niveau d’exigence croissant des usagers vis-à-vis de la qualité du service rendu (environnement, écoles, infrastructures routières …) achève de consommer les fonds publics mis à disposition.
Ces nouvelles contraintes supposent que les collectivités territoriales modernisent la gestion locale afin de la rendre plus performante. Les communes sont les premières concernées. Au lieu de subir un contexte qui s’annonce difficile, les acteurs locaux (élus, cadres, entreprises, associations, citoyens….) doivent considérer cette crise comme « une chance pour les collectivités territoriales », un moyen de sortir d’un conformisme ambiant, des pratiques d’un autre temps et de méthodes éculées.
C’est dans ce contexte, d’évolution institutionnelle, de réforme territoriale, que les collectivités locales devront se poser la question de savoir comment amortir les incidences de la diminution de leurs marges de manœuvres financières ?
